Comme tout véhicule à moteur, une voiture de collection doit être assurée par son propriétaire minimum au tiers, en responsabilité civile, même si elle ne roule pas.
Selon la législation française, seul un véhicule de plus de 30 ans peut obtenir un certificat d’immatriculation « de collection ». Depuis 2009, il peut circuler sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Il est soumis au contrôle technique tous les cinq ans.
En matière d’assurance voiture de collection, les assureurs sont sensibles aux véhicules de collection car ces voitures roulent peu et leurs propriétaires sont très attentifs à leur état.
En général, les assurances voiture de collection sont beaucoup moins chères que des assurances classiques même à garanties équivalentes.
Certains assureurs peuvent fournir des contrats intitulés « Assurance automobile de collection » pour des véhicules ne disposant pas nécessairement d’une telle immatriculation et ayant plus de 20 ans.
En cas d’accident
Suite à un accident, une voiture peut être classée VTI, Véhicule Techniquement Irréparable et envoyée à la « casse ». Les véhicules de collection échappent à cette réglementation et peuvent être conservés en l’état ; le propriétaire dudit véhicule peut ainsi conserver le « prestige » de posséder une voiture de collection.
En cas de sinistre, les remboursements se font selon la cote officielle de collection. Contrairement aux véhicules classiques où l’assureur se réfère à l’Argus des occasions, les véhicules de collection sont soumis à la cote « collectionneur » qui affiche des prix plus élevés.
Assurance vol/incendie, dommages des véhicules de collection
La valeur du véhicule de collection résulte principalement de la cote du véhicule qui évolue selon la rareté, l’histoire et la popularité de la voiture. Les aficionados de tel ou tel modèle participent à la valeur de la voiture.
Posséder un véhicule d’époque rare et convoité est un avantage non négligeable. Le prix des voitures de collection aurait augmenté d’environ 400 % en dix ans. De plus en plus de collectionneurs investissent dans le marché des voitures de collection, marché qui explose. Certaines voitures obtiennent la qualification d’objet de collection qui les exonère de l’ISF.
Avant de choisir votre assurance, nous vous conseillons de procéder à une expertise pour estimer la valeur de votre véhicule de collection afin de choisir la formule d’assurance auto qui va vous garantir la meilleure indemnisation.
Des restrictions chez certains assureurs
Certaines compagnies d’assurances peuvent imposer certaines conditions :
- un kilométrage annuel limité,
- l’interdiction du prêt de volant,
- l’exclusion des jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis).
- Vérifiez les conditions générales lors de la signature du contrat.
À noter : Il est strictement interdit de travailler avec son véhicule de collection ou d’effectuer des transports d’objets à titre onéreux.
Les pièces justificatives pour l’immatriculation d’une voiture de collection
Pour la démarche en préfecture, vous devez prévoir les mêmes justificatifs que pour tout véhicule – justificatifs d’identité, de domicile, ancien certificat d’immatriculation, procès-verbal du contrôle technique – et le formulaire Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé, avec la mention “Véhicule de collection”.
Le coût, identique à celui d’une voiture de plus de dix ans, dépend des caractéristiques du véhicule. Les plaques d’immatriculation seront toutefois différentes.
Dans le cas d’un achat de véhicule de plus de 30 ans, vous devez également fournir le formulaire Cerfa n°13754*02 de déclaration de cession d’un véhicule.
Si vous n’avez pas obtenu de certificat d’immatriculation, vous pouvez demander une attestation au constructeur ou vous rapprocher de la FFVE, Fédération française des véhicules d’époque.
Les plaques d’immatriculation
Une fois la carte grise « voiture de collection » obtenue, il est impossible de faire machine arrière.
Ce type de véhicule dispose de plaques noires qui ne sont plus utilisées de nos jours et le remplacement de la plaque pour une blanche, réfléchissante, peut réduire la valeur sentimentale de la voiture.
Selon l’année du véhicule, certaines plaques d’époque peuvent être conservées en ayant l’autorisation de circuler – les véhicules de type « militaire » par exemple, où les plaques sont écrites au pinceau.
