Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (“Conditions”, “Conditions d’utilisation”) avant d’utiliser le site Web payer-moins-cher.fr (le “Service”) exploité par payer-moins-cher.fr (“nous”, “nous” ou “notre”) .

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes ConditionsCes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui souhaitent accéder ou utiliser le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces ConditionsSi vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service.

Communication

En créant un compte sur notre service, vous acceptez de vous abonner aux newsletters, aux supports marketing ou promotionnels et aux autres informations que nous pouvons envoyerCependant, vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons.

Contenu

Notre service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (“Contenu”)Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur ou via le Service, Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous le possédez) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans ces Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entitéNous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne ayant enfreint un droit d’auteur.

Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droitsNous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu que vous ou un tiers publiez sur ou via le ServiceCependant, en publiant du Contenu à l’aide du Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le ServiceVous acceptez que cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition d’autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

payer-moins-cher.fr a le droit mais non l’obligation de contrôler et d’éditer tout le Contenu fourni par les utilisateurs.

De plus, le Contenu trouvé sur ou via ce Service est la propriété de payer-moins-cher.fr ou utilisé avec sa permissionVous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit Contenu, en totalité ou en partie, à des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout momentDes informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou compteVous acceptez d’accepter la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service tiersVous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous, sans autorisation appropriéeVous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

 

Politique de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autruiNotre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (“Violation”) de toute personne ou entité.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour fausses déclarations ou réclamations de mauvaise foi concernant la violation de tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service sur votre droit d’auteur.

Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
l’identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez enfreindre ;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par payer-moins-cher.fr.

payer-moins-cher.fr n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou des services de tiersNous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites Web.

Vous reconnaissez et acceptez que payer-moins-cher.fr ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.